Arrêté du 8 octobre 2002 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

J.O. 248 du 23 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17561
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Arrêté du 8 octobre 2002 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0200096A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 octobre 2002, M. Michel Sauzay, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès de la société Marc Lamy et associés SA pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2002.